Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AEROPORT CANNES-MANDELIEU PARTENAIRES
Article 2 : Objectifs
L'association a pour objectifs :
1. Développer et promouvoir l'Aéroport en harmonie avec son environnement.
2. Faire reconnaître le rôle économique et social de l'Aéroport Cannes-Mandelieu, dans l'économie régionale.
L'association atteindra ses objectifs par les actions suivantes :
1. Collecte d'informations, réalisation d'enquêtes et études de tous les aspects du rôle de l'Aéroport dans son environnement.
2. Actions communes liées à toutes questions intéressant la vie de l'Aéroport dans le cadre de l'économie régionale.
3. Etablissement de contacts permanents avec les autorités locales et nationales qui peuvent avoir une influence sur l'utilisation économique, les questions de sécurité et les possibilités de croissance de l'Aéroport.
4. Promotion et sauvegarde des intérêts des utilisateurs et des opérateurs de l'Aéroport en accord avec la législation, les modalités de fonctionnement et de contrôle du trafic aérien.
5. Coopération avec les pilotes privés les opérateurs privés et commerciaux, les constructeurs, équipementiers fournisseurs et entreprises de service afin d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la rentabilité des opérations aéronautiques de l'Aéroport.
6. Développement de contacts et échanges d'informations avec des organisations similaires en France, en Europe et ailleurs dans le monde afin de coordonner des actions d'intérêt commun et collaborer de façon permanente ou temporaire sur les actions spécifiques.
7. Participation à toute structure de concertation institutionnelle définissant les modalités de fonctionnement de l'Aéroport, ou pouvant modifier les conditions de son fonctionnement.
8. Rechercher toute solution permettant de respecter le cadre de vie des riverains.
9. Sortie régulière d'un bulletin de l'association.
10. Information permanente à tous les média afin de donner une juste image de l'Aéroport.
Article 3 - Siège social et durée de l'association
Le siège social est fixé sur l'Aéroport Cannes-Mandelieu.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par Assemblée Générale sera nécessaire à la validation de son transfert.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 - Catégories de Membres
L'association se compose de :
1. Membres d'honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale. Pour le premier exercice, cette cotisation est de 500 Francs.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale. Pour le premier exercice, cette cotisation est fixée à
200 Francs pour les personnes morales et à 100 Francs pour les personnes physiques.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de tout autre organisme.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum et de 6 membres au minimum, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, pour les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration dispose de tous pouvoirs à l'exception des actes suivants où l'approbation d'une assemblée générale est nécessaire :
1. Acquisition, aliénation ou entretien des propriétés immobilières
2. Prêts exceptionnels ou à long terme et location de biens immobiliers
3. Emprunts et prêts d'une somme importante et inhabituelle d'argent
4. Constitution d'hypothèques ou de toutes garanties bancaires pour le compte
de tiers
5. Actions en justice, à l'exception de tous actes juridiques dont la mise en œuvre ne peut être différée ou d'actions légales de routine.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant ; ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
1. Toute convocation à l'assemblée générale doit être adressée avec l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour doit définir de façon claire les sujets pour lesquels une résolution doit être prise, afin de permettre à un membre n'y participant pas de voter par écrit ou par procuration.
2. L'assemblée générale ne pourra se tenir qu'après avoir respecté un délai d'au moins vingt et un jours, à partir de la date d'envoi de la convocation.
En cas d'urgence, autres que ceux mentionnés à l'ordre du jour, portant sur des élections au conseil d'administration, la dissolution de l'association ou la modification des statuts, le délai de la convocation peut être ramené à sept jours par le Président.
L'adoption de décisions légales est soumise à la présence ou à la représentation d'au moins un tiers des membres, leur adoption à un vote à la majorité simple.
3. Lors de l'assemblée générale, le Président ou en son absence un vice-président, ou en son absence tout autre membre du conseil d'administration, préside la séance. Le président de séance de l'assemblée générale peut transférer cette fonction en tout ou partie à une autre personne.
4. Les minutes de l'assemblée générale sont prises par le secrétaire ou en son absence par toute autre personne désignée par le président de séance qui, dans le cas d'un vote par écrit, désigne aussi au moins deux scrutateurs. Les résolutions de l'assemblée générale doivent être consignées dans un registre des délibérations, tenu à disposition des membres au siège de l'association, comportant le procès verbal complet des délibérations prises et des motions votées.
Elles sont confirmées avec ou sans changements, lors de cette même assemblée ou lors de la suivante et signées immédiatement ou à posteriori par le président et le secrétaire de chaque assemblée.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les modalités de tenue des assemblées générale ordinaires telles que définies à l'article 11 § 1, 2, 3 et 4 s'appliquent au déroulement de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - Modifications des articles des statuts
Une majorité des trois quarts des suffrages exprimés est requise dans le cas de modification des statuts ou de dissolution de l'association. Un vote sur ces questions nécessite la présence ou la représentation par procuration des trois-quarts des membres de l'association, avec un minimum des deux tiers des suffrages exprimés.
Il sera dans les cas précédents obligatoire que la convocation mentionne de façon explicite, les projets de modification ou de dissolution. Il incombe au président de procéder aux formalités légales de publicité de modification des statuts, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.
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